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Article 49 septies ZI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 49 septies ZI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Pour l'application des dispositions du a du I de l'article 244 quater N du code général des impôts, la durée d'absence cumulée du salarié est appréciée au titre de l'année ou de l'exercice au cours duquel les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ont été exposées.