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Article 381 octies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 381 octies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les dispositions des articles 379, 381 et des II, IV et V de l'article 380 sont applicables aux redevables mentionnés à l'article 381 sexies.