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Article 111 H quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

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Les conditions d'utilisation des machines à timbrer et des matériels ou logiciels informatiques sécurisés pour les documents d'accompagnement mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts sont fixées par arrêté.