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Article 46 quindecies T AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 46 quindecies T AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Les arrêts exceptionnels mentionnés au b de l'article 238 bis HW du code général des impôts s'entendent de diminutions de la consommation électrique résultant d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant du ou des sites concernés.