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Article 46 quaterdecies H AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 46 quaterdecies H AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Pour bénéficier de la déduction de leurs souscriptions ou de la réduction d'impôt à laquelle celles-ci ouvrent droit, les contribuables joignent, selon le cas, à leur déclaration de bénéfices ou de revenus l'attestation qui leur a été remise conformément à l'article 46 quaterdecies G.