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Article 49 septies L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/06/1983
(Code général des impôts, annexe III)
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Article 49 septies L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/06/1983
(Code général des impôts, annexe III)
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.