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Article 41 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 41 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

I.-Les charges visées à l'article 41 E comprennent une quote-part des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées à l'article 31-I-1°-a à d et 2°-a du code général des impôts.

Cette quote-part est fixée à 75 % si le public est admis à visiter l'immeuble et à 50 % dans le cas contraire.

II.-Toutefois, les participations aux travaux de réparation ou d'entretien exécutés ou subventionnés par l'administration des affaires culturelles sont déductibles pour leur montant total.