Article 178 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)
Article 178 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)
Dans les déclarations, sur les titres de mouvement et dans les écritures tenues par le service des douanes et droits indirects, les produits visés à l'article 178 A sont inscrits et suivis en poids. Les produits renfermant de l'alcool sont soumis à la réglementation des spiritueux et leur teneur globale en essences est exprimée en poids, par litre.