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Article 322 R AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 322 R AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1466 F du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC.