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Article 38 sexdecies Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 38 sexdecies Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les exploitants imposés d'après un régime de bénéfice réel sont soumis à l'ensemble des obligations déclaratives incombant aux contribuables désignés à l'article 53 du code général des impôts. Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus à l'article 175, premier et deuxième alinéas, du même code. Toutefois les exploitants peuvent déclarer le bénéfice agricole de la première année au titre de laquelle ils ont opté pour un régime de bénéfice réel dans le délai qui leur est imparti pour dénoncer le forfait.