Article 186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Tous les poinçons de garantie, ainsi que les bigornes, sont fabriqués par l'administration des monnaies, qui les fait parvenir dans les divers bureaux de garantie et en conserve les matrices.