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Article 87 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 87 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Pour l'application du b bis a de l'article 279 du code général des impôts, sont considérés comme concerts : les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d'instruments, ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d'un ou plusieurs musiciens ou chanteurs.