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Article 313 BI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

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Peuvent être acquittés au moyen du visa pour timbre au comptant les droits de timbre dus sur :

1o Les écrits rédigés en contravention aux lois sur le timbre présentés spontanément par les parties ou annexés à des actes soumis à l'enregistrement;

2o Les photocopies et reproductions obtenues par un moyen photographique;

3o Les actes et effets de commerce passés ou rédigés en dehors des départements français et pour lesquels le droit de timbre devient exigible.