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Article 333 B AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 333 B AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Toute personne qui vend des huiles mentionnées à l'article 333 A, non consommables ou non utilisables en l'état est tenue de mentionner explicitement sur la facture ou tout document accompagnant la livraison la nature et la destination du produit justifiant la non-application de la taxe spéciale.