Article 41 DG bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 41 DG bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Sont éligibles aux dispositions du b du 1 du I de l'article 81 C du code général des impôts, les activités de recherche et de développement expérimental.