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Article 344 quinquies AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/2006
au
10/04/2009
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 344 quinquies AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/2006
au
10/04/2009
(Code général des impôts, annexe III)
La taxe mentionnée à l'article 1635 bis du code général des impôts est recouvrée conformément à l'article D. 341-3 du code du travail.