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Article 50-0 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 50-0 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le montant de la partie du salaire versée aux apprentis dans les départements d'outre-mer ne donnant lieu à aucune charge en application du premier alinéa de l'article L. 118-5 du code du travail, est fixé conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article D. 811 du même code.