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Article 331 M ter AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 331 M ter AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Les redevables de la taxe prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts qui procèdent aux opérations mentionnées à l'article 331 M bis doivent faire apparaître distinctement dans leur comptabilité le chiffre d'affaires qu'ils réalisent au titre de ces opérations.