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Article 309 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 309 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les droits de timbre-quittance dus par la société nationale des chemins de fer français sur les bulletins de bagages sont obligatoirement payés à forfait en application de l'article 921 du code général des impôts.