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Article 244 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/08/1993
au
31/03/2001
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 244 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/08/1993
au
31/03/2001
(Code général des impôts, annexe III)
Les conditions d'utilisation des machines à timbrer pour les documents d'accompagnement sont fixées par arrêté.