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Article 382 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 382 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

L'impôt de solidarité sur la fortune peut être réglé par télérèglement dans les conditions fixées à l'article 382 D.