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Article 382 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 382 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

L'impôt sur la fortune immobilière peut être réglé par télérèglement dans les conditions fixées à l'article 382 D.