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Article 53 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 53 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)


Les dispositions des articles 53 bis et 53 ter ne sont pas applicables aux organismes professionnels et autres employeurs agricoles qui sont établis dans les départements d'outre-mer.