Article 49 septies K AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 49 septies K AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation dont la population de référence est l'ensemble des ménages.