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Article 328 D quinquies AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
01/09/2007
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 328 D quinquies AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
01/09/2007
(Code général des impôts, annexe III)
(Se reporter au renvoi figurant sous l'article 1585 A-1o-b du code général des impôts).