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Article 219 R AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 219 R AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Dans chaque unité de fabrication d'isoglucose, il doit être tenu, à partir d'indications journalières, un compte de fabrication. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en poids réel et matières sèches.