Article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Pour l'application des dispositions du VI de l'article 302 bis K du code général des impôts, constituent un système aéroportuaire les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget.