Article 111-00 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 111-00 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Pour les opérations de stockage d'alcools et de boissons alcooliques, l'entrepositaire agréé applique les taux de pertes ou de déchets annuels maximum conformément au tableau ci-après. Ces taux sont applicables aux différents types de stockages identifiés en tant que tels.
Vins et cidres
STOCKAGE SOUS BOIS : 4,5 % sur le stock moyen
STOCKAGE en cuves étanches : 0,7 % sur le stock moyen
STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties
Produits intermédiaires.
STOCKAGE SOUS BOIS : 5 % sur le stock moyen
STOCKAGE en cuves étanches : 0,7 % sur le stock moyen
STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties
Spiritueux.
STOCKAGE SOUS BOIS : 6 % sur le stock moyen
STOCKAGE en cuves étanches : 1,5 % sur le stock moyen
STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties
Rhums (DOM).
STOCKAGE SOUS BOIS : 8 % sur le stock moyen
STOCKAGE en cuves étanches : 3 % sur le stock moyen
STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties
Alcools.
STOCKAGE SOUS BOIS : 6 % sur le stock moyen
STOCKAGE en cuves étanches : 1,5 % sur le stock moyen
STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties
Pour les vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle, l'entrepositaire agréé applique un taux global maximum de 1,5 % aux volumes de vin élaboré en bouteilles.
Pour les eaux-de-vie de fruits stockées en cuves étanches ouvertes, le taux annuel forfaitaire de pertes est fixé à 2,5 % sur le stock moyen.
Pour la bière, le taux annuel forfaitaire de pertes est fixé à 1 % sur les quantités sorties.
Pour les arômes, le taux annuel forfaitaire de pertes est fixé à 1,25 % sur les quantités sorties.
Ces taux annuels forfaitaires s'appliquent par entrepôt fiscal suspensif de droits d'accises.
Le stock moyen est obtenu en additionnant les résultats des balances journalières des comptes des entrées et des sorties. Ce stock peut être aussi obtenu en additionnant les soldes mensuels reportés chaque mois dans la comptabilité matières depuis le dernier arrêté annuel. Ces résultats sont éventuellement corrigés de ceux des recensements réalisés par l'administration et reportés dans la comptabilité matières. Le solde moyen est alors obtenu en divisant ce total par le nombre de mois écoulés depuis le dernier arrêté annuel.