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Article 344 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
02/02/1985
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 344 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
02/02/1985
(Code général des impôts, annexe III)
Le renouvellement de la carte temporaire de travail ne donne lieu qu'à un seul versement par période d'un an.