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Article 313 BB et 313 BC AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1975
au
01/07/1975
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 313 BB et 313 BC AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1975
au
01/07/1975
(Code général des impôts, annexe III)
(Abrogés).