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Article 38 C AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 38 C AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le livre de recettes dont la production est prévue au 4 de l'article 50-0 du code général des impôts est servi chronologiquement et présente le détail des recettes professionnelles encaissées.

Les recettes correspondant à des ventes au détail ou à des services rendus à des particuliers peuvent être inscrites globalement à la fin de chaque journée lorsque leur montant unitaire n'excède pas 500 F.

Le montant des opérations inscrites sur le livre des recettes est totalisé à la fin du trimestre et de l'année.