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Article 41 DF AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 41 DF AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les contribuables exonérés de l'impôt sur le revenu en application du I de l'article 15 bis du code général des impôts joignent les documents mentionnés à l'article 41 DE à leur déclaration de revenus.