Article 49 terdecies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 49 terdecies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Pour l'application de l'article 244 octies-2° du code général des impôts, les machines-outils et matériels spécialisés pour l'industrie textile s'entendent des matériels neufs désignés ci-après :
1 Machines-outils figurant sous les rubriques 84-45, 84-46 et 84-47 des tableaux annexés aux arrêtés des 28 juin et 3 juillet 1968.
2 Matériels spécialisés pour l'industrie textile figurant sous les rubriques ex 84-16 (calandres pour l'industrie textile), 84-36, 84-37, 84-38, ex 84-39 (autres machines pour la fabrication et le finissage du feutre), 84-40 et ex 84-41 (machines à coudre les tissus) des tableaux annexés aux arrêtés précités des 28 juin et 3 juillet 1968, à l'exception de ceux qui sont amortis sur une durée inférieure à trois ans.