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Article 178 C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 178 C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Sauf autorisation spéciale du ministre des affaires sociales, l'emploi de l'anéthol est interdit dans la fabrication des médicaments.