Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 178 C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
20/12/2019
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 178 C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
20/12/2019
(Code général des impôts, annexe III)
Sauf autorisation spéciale du ministre des affaires sociales, l'emploi de l'anéthol est interdit dans la fabrication des médicaments.