Article 49 septies I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 49 septies I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Pour la détermination des dépenses de recherche visées à l'article 244 quater B-II-a , b et f du code général des impôts, il y a lieu d retenir :
a. Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles, y compris les amortissements pratiqués au cours de l'exercice et réputés différés en période déficitaire ;
b. Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires.