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Article 321 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
09/12/2011
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 321 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
09/12/2011
(Code général des impôts, annexe III)
Les déclarations sont produites auprès du service des impôts du lieu de situation des biens.