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Article 433 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 433 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Les comptables secondaires peuvent demander la remise gracieuse des sommes mises à leur charge dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 432. Cette demande a un effet suspensif de paiement jusqu'à la date de notification de la décision.