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Article 41 septdecies E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 41 septdecies E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les dispositions prévues au 1 de l'article 242 ter du code général des impôts et à l'article 41 duodecies A sont applicables aux établissements et personnes ainsi qu'aux profits mentionnés aux articles 41 septdecies A et 41 septdecies C.