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Article 322 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
19/12/1992
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 322 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
19/12/1992
(Code général des impôts, annexe III)
La durée de location des gîtes ruraux ne doit pas excéder six mois par an.