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Article 160 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 160 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables à l'alcool en nature dont l'exportation fait l'objet d'une autorisation du service des alcools.