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Article 160 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
01/09/1985
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 160 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
01/09/1985
(Code général des impôts, annexe III)
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables à l'alcool en nature dont l'exportation fait l'objet d'une autorisation du service des alcools.