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Article 46 quater-0 YV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 46 quater-0 YV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Pour l'application des dispositions de l'article 220 decies du code général des impôts, les dirigeants s'entendent des gérants, des présidents, des administrateurs, des directeurs généraux et des membres du directoire.