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Article 49 septies ZZU AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 49 septies ZZU AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater X du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater W du même code antérieurement obtenus ou des réductions d'impôt prévues à l'article 244 quater Y du code général des impôts et des déductions fiscales prévues à l'article 217 undecies du même code antérieurement pratiquées.