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Article 406 undecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 406 undecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

La direction générale des douanes et droits indirects est compétente pour percevoir :

1° (Sans objet).

2° Le droit de consommation sur les tabacs dans les conditions prévues à l'article 575 C du code général des impôts ;

3° 4° 5° (Sans objet).