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Article 313 AU AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/01/1978
au
24/01/1978
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 313 AU AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/01/1978
au
24/01/1978
(Code général des impôts, annexe III)
(Abrogé).