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Article 405 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 405 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le visa pour timbre est donné au comptant ou en débet.

Le visa pour timbre au comptant est effectué par les comptables des impôts qui peuvent y suppléer au moyen de l'apposition de timbres mobiles.