Article 141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les excédents reconnus au cours des vérifications et des inventaires, tant au compte des produits achevés qu'au compte auxiliaire de fabrication, sont saisis par procès-verbal.