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Article 366 N AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 366 N AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le complément de contribution sociale sur les bénéfices afférents, le cas échéant, au complément d'impôt mentionné à l'article 366 AA est recouvré dans les conditions définies à cet article.