Article 46 quaterdecies J AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 46 quaterdecies J AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les investissements réalisés dans le secteur du tourisme ouvrant droit aux déductions prévues par les articles 238 bis HA-III-1 et 238 bis HB-II-1 du code général des impôts sont ceux destinés à favoriser le développement des activités de loisirs et ceux qui ont pour objet de faciliter l'hébergement des personnes.