Article 38 sexdecies D bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 38 sexdecies D bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les avances aux cultures ne sont pas inscrites au bilan d'ouverture, ni au bilan de clôture des exercices soumis au régime d'imposition d'après le bénéfice réel. Les dépenses correspondantes sont déduites intégralement au titre de l'exercice de leur réalisation.