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Article 315 decies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 315 decies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

L'engagement de gestion prévu à l'article 1395 F du code général des impôts porte sur :

1° Le respect des objectifs de protection définis par la charte du parc national prévue par l'article L. 331-2 du code de l'environnement ;

2° Le respect de la réglementation relative aux activités agricoles, pastorales et forestières dont les modalités d'application sont définies par la charte mentionnée au 1°.